CCNS : extension de l'avenant n°106 sur les salaires

L'arrêté du 29 février 2016 portant extension de l'avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires est publié au J.O. du 27 mai 2016.

Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 0,35 %. Le dernier accord du même type remontait au 15 mai 2014.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, qu'il s'appliquera aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension (cf. art. 4 de l'avenant n°106).

En pratique, compte tenu de la date de publication de l'arrêté, cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

Attention! Le salaire minimum conventionnel des salariés du groupe 1 (chapitre 9) et des sportifs professionnels (chapitre 12) est actuellement inférieur au montant du SMIC. Dans la mesure où aucune rémunération conventionnelle minimale ne peut être inférieure à ce montant, leur salaire devra être aligné sur le SMIC.

Ci-dessous la nouvelle grille de rémunération :