Bénévolat : attention à la requalification en salariat !

Le bénévolat est l'action par laquelle une personne participe au fonctionnement de l'association sans contrepartie.

Peuvent être bénévoles :
•des tiers à l'association ;
•des adhérents ;
•des salariés de l'association. Dans ce cas il est important de bien distinguer les temps de travail correspondant à l'activité salariée, du temps correspondant au bénévolat.

Le bénévolat se caractérise par l'absence des deux éléments suivants :
•Perception de somme excédant le strict remboursement de ses frais ;
•Lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Dans le cas où ces deux éléments seraient cumulativement réunis, le bénévolat est susceptible d'être requalifié en salariat.

Conséquences de la requalification

La requalification d'une activité bénévole en activité salariée est lourde de conséquences pour l'association. Sur le plan civil, dès lors que l'activité du bénévole est requalifiée en activité salariée, l'ensemble de la réglementation du travail et de la protection sociale trouve à s'appliquer.
L'association doit alors procéder à l'affiliation de l'intéressé au régime général de la sécurité sociale, et payer à l'Urssaf, en vertu d'un redressement forfaitaire, les cotisations dues au titre des rémunérations ou des avantages en nature versés et appliquer les règles prévues en matière d'accidents du travail.

Convention d'engagement bénévole
Conclure une convention d'engagement bénévole pour pallier le risque de requalification en contrat de travail, en précisant les obligations respectives de l'association et du bénévole afin de démontrer que celles-ci ne peuvent être assimilées à des éléments constitutifs d'un lien de subordination. Il doit ressortir d'une telle convention : l'absence d'horaires de travail, l'absence d'instructions et le libre choix des activités et orientations à mettre en œuvre par les bénévoles, la participation libre et selon les modalités qu'ils déterminaient eux-mêmes. La convention peut intégrer un minimum de discipline attendu des bénévoles. À ce titre, les responsables de l'association peuvent transmettre régulièrement aux bénévoles un planning mais seulement pour information, afin que ces derniers puissent s'inscrire et échanger les créneaux horaires librement. Enfin, la convention doit préciser les règles selon lesquelles un bénévole peut être défrayé. Bien entendu, une telle convention n'exclut pas de facto une relation salariale, si les conditions du contrat de travail (lien de subordination et rémunération) sont, dans les faits, réunies (Cass. soc., 29 janvier 2002, n° 99-42697, arrêt Croix-Rouge).

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