Signaler une violence
Je suis victime ou témoin d'une violence dans le sport
Je fais un signalement en témoignant de ma situation à l'adresse mail : signal-sports@sports.gouv.fr
Schéma simplifié procédure de signalement d'une violence dans le Sport
Signaler une violence est obligatoire (art. 434-3 du Code Pénal)
Ces deux procédures sont complémentaires
NB : Chaque procédure fédérale est propre au règlement des fédérations
Cliquez sur le lien pour télécharger le document :Schéma simplifié procédure de signalement d'une violence dans le Sport
Schéma procédure de signalement "Pour aller plus loin".
Cliquez sur le lien pour télécharger le document : Schéma procédure de signalement
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