Campagne CNDS 2018
La campagne CNDS 2018 est ouverte.
Conformément aux directives et orientations approuvées par les membres du conseil d'administration du CNDS, la part territoriale du CNDS en 2018 sera exclusivement mobilisée sur les priorités suivantes :
• La professionnalisation du mouvement sportif via en particulier le dispositif CNDS emploi et le soutien aux associations qui accueillent un apprenti.
• Le développement de la pratique sportive dans les territoires prioritaires (zones rurales prioritaires et quartiers politiques de la ville).
• Le développement de la pratique sportive pour les publics qui en sont éloignés : les publics féminins, les personnes atteintes de handicap, les personnes socialement défavorisées.
• Le sport santé en lien avec le milieu sanitaire.
• La lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
Vous trouverez ici des précisions sur la mise en œuvre régionale et départementale des orientations nationales du CNDS ainsi que toutes les informations nécessaires pour vous permettre de constituer vos dossiers de demande : cliquez ici
Il y a de nouvelles procédures dématérialisées de dépôt des demandes en 2018. Il est nécessaire de se reporter aux guides et utilitaires disponibles accessibles notamment à partir de la page consacrée au CNDS du site internet des services de l'État en Indre-et-Loire (lien ci-dessus).
Étapes des procédures de demande en 2018 :
1) Création d'un compte via : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
2) Rattacher son association au compte ainsi créé (nécessite de renseigner le numéro SIREN ou RNA).
3) Vérifier et compléter le dossier administratif de l'association, insérer les pièces requises (il est notamment impératif de sélectionner le domaine « sport » dans le déroulé de la fiche « identité » et de renseigner le menu déroulant des affiliations aux fédérations sportives agréées).
4) Saisir son dossier de demande de subvention: Le numéro à saisir dans le déroulé de la téléprocédure pour déposer son dossier auprès du service CNDS de la DDCS d'Indre et Loire est : 193
Le seuil minimum de subvention (qui s'entend par association et montant annuel) est maintenu comme en 2017 à 1 500 € et, à titre dérogatoire, 1 000 € pour les associations dont le siège social est situé en zone rurale prioritaire.
Les dossiers complets sont à transmettre au plus tard le 22 avril minuit.
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