Campagne CNDS 2013

La campagne CNDS 2013 s'est ouverte jeudi 14 février à la Maison des Sports de Touraine, en présence de Michel GUIGNAUDEAU (Conseiller général délégué aux sports), de Jean BERGEON (Président du CDOS) et de Daniel VIARD (Directeur de la cohésion sociale). Voici ce qu'il faut retenir :

Enveloppe CNDS 2013
Part territoriale nationale : 132 700 000 € (-6,5 %)
Part territoriale région Centre : 5 222 500 € (- 7,2%)
Part départementale 37 : 756 362 € (-6,5 %), dont 80 000 € réservés pour le dispositif accompagnement éducatif. S'ajoute à cela 2 préciputs régionaux accessibles aux associations locales :
Sport santé : 60 000 €
Matériel handicap : 25 000 €

Axes stratégiques du CNDS
La ministre assigne 4 objectifs au CNDS :

• Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (territoires et publics : Territoires CUCS et ZRR, femmes et personnes en mauvaise condition physique ou culturellement éloignées de la pratique sportive,
• Promouvoir la santé par le sport : Dans une logique de prévention mais aussi dans une logique thérapeutique,
• Soutenir l'emploi sportif : Le Plan Sport Emploi devient CNDS emploi. L'aide est toujours de 34 500 € sur 4 ans. 5 à 6 postes seront créés sur le département. Ils seront attribués en priorité :
Aux encadrants sportifs,
Aux jeunes diplômés (- de 30 ans),
Aux emplois créés pour le développement des pratiques vers les populations et territoires cibles.
• Développer la pratique sportive des personnes handicapées : pas uniquement dans les sections « handiport » et « sport adapté » mais aussi dans le sens d'une intégration au sein des clubs dans le cadre du projet associatif, notamment pour les clubs bénéficiant du label « sport et handicap 37 ».
Les actions soutenues doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet associatif ou d'un plan de développement.

Accompagnement éducatif (80 000 €)
Modalités identiques à l'année dernière mais dispositif resserré sur :
• Les écoles situées en éducation prioritaire,
• Les collèges situés en périmètre CUCS ou ZRR,
• Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (IME et ULIS).

Aide à l'acquisition de défibrillateurs

Depuis 2008, un partenariat DDCS / Conseil Général / CDOS permet aux associations d'acquérir un défibrillateur. Une dizaine sera financée en 2013. Il ne faut pas utiliser de fiche action CNDS mais contacter directement la DDCS ou le Conseil Général.

Calendrier de la campagne CNDS 2013
• Date limite de retour des dossiers : 8 avril 2013 (CNDS courant, emploi, préciputs régionaux),
• Retour des avis des comités à la DDCS sur les dossiers présentés par leurs clubs : 22 avril 2013,
• Lancement de la campagne accompagnement éducatif : courant mai 2013,
• Commission territoriale d'attribution (hors accompagnement éducatif) : 6 juin 2013,
• Mise en paiement : juin, juillet 2013,
• Date limite de retour des dossiers accompagnement éducatif : 30 septembre 2013
• Commission territoriale accompagnement éducatif et reliquats éventuels : début octobre 2013,
• Mise en paiement accompagnement éducatif : octobre, novembre 2013

Contrôles de réalité
8 contrôles ont été réalisés en 2012 (6 clubs, 2 comités) :
• Sans suite : 5
• Recommandations : 3
• Reversement de subvention : 0

Une dizaine de contrôles de réalité seront réalisés au cours du 2ème semestre 2013 (sur l'utilisation des subventions 2012).

Procédures

• Projet associatif obligatoire,
• 4 fiches actions CNDS maximum,
• Subvention minimale par association : 750 €,
• Les demandes CNDS doivent dorénavant se faire via e.subvention sur Internet, en se connectant à l'adresse suivante :
https://compteasso.service-public.fr
• En cas de difficulté, le dossier « excel »est toujours disponible sur sports37.org,
• Pour les CNDS emplois, le préciput régional santé et le préciput régional handicap, il existe un dossier spécifique au format « excel » (contacter la DDCS),
• Pour l'accompagnement éducatif, la procédure sera précisée courant mai (voir site de la préfecture).

CNDS équipement sportifs
Gel des crédits régionaux d'équipements sportifs (dossiers jeunes scolarisés, quartiers et accessibilité) sur la période 2013-2015.