Aide expérimentale de soutien à l'accès à la pratique sportive (ZRR Lochois)

Principe :

Ce dispositif financé par le CNDS (Centre national pour le développement du sport) et mis en place pour la rentrée sportive 2013-2014 est destiné à réduire le coût d'accès à la pratique sportive licenciée pour les enfants des foyers à faibles ressources résidant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Le territoire retenu pour cette expérimentation est l'arrondissement de Loches dont l'ensemble des communes est classé en ZRR. L'aide financière est de 30 € par enfant et est versée par le CDOS (Comité départemental olympique et sportif) au club qui s'engage à la déduire de la cotisation sportive acquittée par la famille.

Conditions d'attribution et de ressources :

o Sont concernés pour la saison sportive 2013-2014 les jeunes filles et garçons nés en 1999, 2000, 2001, 2002.

o L'activité sportive doit être pratiquée dans une association sportive dont le siège est situé dans l'arrondissement de Loches et bénéficiant de l'agrément sport délivré par la direction départementale de la cohésion sociale.

o Les jeunes bénéficiaires doivent être licenciés auprès d'une fédération sportive agréée.

o La famille du bénéficiaire doit résider dans une commune située dans l'arrondissement de Loches (voir ci-dessous les communes concernées).

o La famille du bénéficiaire doit être attributive de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).

Procédures de versement de l'aide financière :

Les demandes et pièces justificatives sont à adresser dès la rentrée sportive, par le club exclusivement, au CDOS (aucune pièce adressée au CDOS provenant directement des familles ne sera traitée). Le montant correspondant sera versé dans la limite des crédits disponibles, au club, après réception des pièces adressées par ce dernier au CDOS. Le président du club s'engage formellement à le déduire de la cotisation sportive annuelle acquittée par la famille du bénéficiaire.

Pièces à fournir au CDOS par le club :

- Bordereau(x) récapitulatif(s) des demandeurs (avec nom, prénom, commune de résidence, date de naissance, adresse, sexe, n° de licence et fédération sportive concernée, coût de la cotisation sportive annuelle) attesté(s) par le président du club. cliquez ici pour le télécharger

- Pour chaque famille bénéficiaire, copie de l'attestation d'ayant droit ARS établie par la CAF.