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IMPORTANT : Numéro de Siret
Le 05/07/2013 Afin de pouvoir bénéficier de subventions, Il est souvent nécessaire à une association d'avoir un numéro de Siret. C'est notamment le cas pour celles attribuées par le Conseil Général : "Nous rencontrons de plus en plus de difficultés avec des associations (sport ou autre) qui ne peuvent produire ces références obtenues auprès de l'INSEE. La conséquence est l'impossibilité réglementaire désormais de verser les subventions, même quand elles ont été votées." A consulter aussi |
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