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Changement du code APE

Le 07/02/2008

La nomenclature des activités françaises (NAF) fait l'objet d'une révision globale afin de moderniser notre système et de le rapprocher des autres systèmes utilisés dans le monde. Cette opération s'est traduite par une modification, au 1er janvier 2008, du code APE (activité principale de l'entreprise) de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene (répertoire des entreprises et associations implantées en France) géré par l'INSEE.

CONNAITRE VOTRE NOUVEAU CODE APE
Le nouveau code APE de chaque entreprise ou association est composé de 5 caractères au lieu de 4. Si vous avez des salariés, l'INSEE vous communiquera directement votre nouveau code. Sans salarié, c'est à vous de le rechercher sur www.sirene.tm.fr (lien direct : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp) munis de votre numéro Siren à 9 chiffres.

A QUOI SERT LE CODE APE ?
Il n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Ainsi, si une entreprise ou association ne modifie pas ses activités, il n'y a pas de raison que la convention collective qui s'applique à elle change du fait du nouveau code (sauf en cas de modification ultérieure du champ d'application de cette convention).

INCIDENCES PAIE
Adaptez immédiatement les fiches de paie. Le code APE est une des mentions obligatoires du bulletin de paye. La nouvelle nomenclature étant entrée en vigueur le 1er janvier 2008, les codes APE doivent en principe être changés dès les bulletins de paye du mois de janvier.

SANS CHANGEMENT
• En matière de tarification de la cotisation « accidents du travail ». Il ne devrait pas y avoir de modification. En effet, si une entreprise ou association ne modifie pas ses activités, son exposition aux risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail ne change pas.
• Papiers commerciaux. Aucune obligation relative au code APE n'est imposée par les documents commerciaux.



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