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Depuis le 25 novembre 2006, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est entrée en vigueur. Elle adapte le droit du travail aux specificités du sport et précise les droits et les obligations des employeurs et des salariés de la branche sport.

Depuis le 1er janvier 2008, tous les contrats de travail doivent être conformes à la CCNS. Ainsi, les contrats conclus avant cette date doivent faire l'objet d'un avenant.

Vous avez un contrat à réaliser ou n'avez pas encore mis les contrats de vos salariés en conformité avec la CCNS... Nous sommes à votre disposition afin de vous aider dans cette tâche.

Attention, le Golf et les Centres Equestres ne sont pas régis par la CCNS car ils ont leur propre convention.

Contact : Francis Moulinet (02 47 40 25 15 ou 07 71 66 78 38)


Consultez le texte de la Convention Collective Nationale du Sport

Consultez le texte de la Convention Collective du Golf

Consultez le texte de la Convention Collective des Centres Equestres


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