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liste actualisée des obligations d'affichage et de diffusion à mettre en place en 2018

Le 08/03/2018

Voici la liste actualisée des obligations d'affichage et de diffusion à mettre en place en 2018. Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié :

- Affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
- Affichage des Consignes de sécurité selon le Code du travail (Art. R4227-1, …)
- Planning des congés 2018 (Art. D3141-6)
- Accès au document d'évaluation des risques professionnels (Art. R4121-1, …)
- Affichage des Numéros d'urgence (Art. D4711-1)
- Interdiction de fumer (Art. R.3511-1, ...)
- Interdiction de Vapoter (appl. 1er octobre 2017)
- Zone dédié aux fumeurs dans l'entreprise (Art. R.3511-1, ...)
- Accès au CHSCT (entreprises de 50 salariés et plus) (Art. L4742-1, ...)
- Informations sur la lutte contre le harcèlement (décret 20 octobre 2016)
- Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (Art. L3221-1, …)
- Informations sur la lutte contre les discriminations. (modification 24 juin 2016)

Si vous n'avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus : ici



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