Emplois >

Augmentation du SMC au 1er Juillet 2014

Le 19/06/2014

L'avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014 (au plus tôt), les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel). Il n'est donc pas exclu, compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, que l'augmentation des minima intervienne après le 1er juillet seulement et sans effet rétroactif.

Deux situations sont donc envisageables :

Extension avant le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés en juillet ;
Extension après le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Nous vous informerons de la publication de cet arrêté au plus tôt.

Source : www.cosmos.asso.fr

Voici la nouvelle grille de rémunération :




  • Emplois >
  • Augmentation du SMC au 1er juillet 2017
  • Augmentation du SMIC au 1er janvier 2017
  • CCNS : extension de l'avenant n°106 sur les salaires
  • Forum pour l'emploi
  • Offre d'emploi groupement d'employeur pongiste de l'ouest Tourangeau
  • Entretien professionnelle obligatoire
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la mutuelle santé
  • Uniformation
  • Secrétariat

    du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h

    Formations

    BasiCompta

    Annuaire du sport 37








    PAVA

    outil de calcul du cout de l'emploi

    cliquez ici pour y accéder

    Actualités associatives

    Le poids du sport en Indre-et-Loire

    • 1707 clubs
    • 147 974 licenciés
    • 1 habitant sur 4 pratique une activité sportive au sein d'une association
    (chiffres 2014)

    Recherche