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Lettre du Président du Cosmos concernant la durée minimale hebdomadaire de travail fixée à 24 heures par la loi

Le 21/05/2014

Paris, le 19 mai 2014

Mesdames, Messieurs, chers Adhérents,

Au terme de près de six mois de négociation, les partenaires sociaux ont décidé lors d'une ultime séance le 15 mai d'achever leurs discussions sur le travail à temps partiel. A présent, compte tenu des réalités de l'emploi dans la branche du sport, les organisations syndicales de salariés sont majoritairement d'accord pour déroger à la durée hebdomadaire de travail fixée à 24 heures par la loi.

Il était devenu clair pour chacun que, pour une immense part des contrats de travail à temps partiel de la branche, la durée du travail est très largement inférieure à 24 heures par semaine, et que le recours à ce type de contrat ne procède pas d'un choix en opportunité, mais bien de contraintes objectives de l'activité dont l'aléa sportif, l'organisation des temps scolaires et la disponibilités des installations sportives.

L'accord trouvé qui déroge assez largement à la loi et qui sera formalisé dans quelques jours, permettra de sécuriser les salariés et les entreprises de la branches, quel que soit leur effectif, la nature de leur activité ou leur forme juridique, à des conditions qui nous semblent raisonnables au regard des contraintes nouvelles qu'aurait entraîné l'application brutale de la loi.

Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) a été un acteur majeur de cette négociation dans laquelle il s'est pleinement investi assumant son statut de principale organisation patronale de la branche du sport. Il salue le réalisme des organisations syndicales des salariés qui ont su trouver un compromis qui ne freinera pas le développement de l'emploi dans notre branche.

Si la rédaction des textes en cours de finalisatio est validée par le bureau national du CoSMoS, ce dernier en sera signataire. Dès lors, le service juridique du CoSMoS mettra à votre disposition les outils d'information et de compréhension nécessaires à leur application, notamment par l'intermédiaire de notre newsletter et de notre site Internet.

A présent, le CoSMoS va poursuivre son travail sur d'autres chantiers tout aussi importants pour les employeurs du sport, notamment la couverture complémentaire "frais de santé" et la formation professionnelle dont je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'avancée.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents, à l'assurance de mes sentiments sportifs les meilleurs.

Philippe DIALLO
Président



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