Organismes de formation : Information importante

L'OPACIF UNIFORMATION a été agréé pour collecter les fonds au titre du congé individuel de formation (CIF).

Seules sont à verser à Uniformation, avant le 1er mars 2013, les contributions suivantes :

- Développement du paritarisme (0,06%) ;
- Congé individuel formation des bénévoles (0,02%) ;
- Congé individuel de formation CDD (1%) ;

AGEFOS-PME et OPCALIA sont agréés au titre de l'interprofessionnel et par conséquent ne peuvent appeler les contributions sur les taux conventionnels mais uniquement sur les taux fixés par les dispositions réglementaires et légales.

-Versement à AGEFOS-PME de 0.55% (plan de formation 0.40% plus professionnalisation 0.15%) de la masse salariale de 2012
OU
-Versement à OPCALIA de 0.55% (plan de formation 0.40% plus professionnalisation 0.15%) de la masse salariale de 2012

Les versements doivent être effectués avant le 1er mars 2013 .

Pour chaque association sportive, un bordereau sera obligatoirement adressé à UNIFORMATION.

Parmi les 2 autres il faut en adresser un, soit celui d'AGEFOS-PME, soit celui d'OPCALIA.

Selon votre choix vous devez adresser vos bordereaux et versements à la délégation régionale de ces organismes.

Ces informations nous ont été fournies par les responsables nationaux de la collecte des contributions formation d'AGEFOS PME et d'OPCALIA.